Droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à en indiquer la raison.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer, **IMMOHU (Immobilien Service Mosel Hunsrück ; Balduinstraße 81, D-56856 Zell (an der Mosel), Tél. : +49 6542 963 726, E-mail : [mail@immohu.eu](mailto:mail@immohu.eu))**, au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, par fax ou par e-mail) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser pour cela le modèle de formulaire de rétractation ci-joint\*, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre notification relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration dudit délai.

Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant de votre choix d’un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par nous), sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.

Si vous avez demandé que la prestation commence pendant le délai de rétractation, vous devez nous verser un montant approprié correspondant à la part des prestations déjà fournies jusqu’au moment où vous nous avez informés de l’exercice de votre droit de rétractation par rapport au total des prestations prévues dans le contrat.

Avis concernant l’expiration anticipée du droit de rétractation :

Votre droit de rétractation expire de manière anticipée dans le cas d’un contrat de prestation de services si nous avons entièrement exécuté la prestation et n’avons commencé son exécution qu’après avoir reçu votre consentement exprès et votre confirmation simultanée que vous avez pris connaissance du fait que vous perdez votre droit de rétractation une fois que le contrat a été pleinement exécuté par nos soins.

Modèle de formulaire de rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer à :

**Immobilien Service Mosel Rhein Eifel Hunsrück**
Balduinstraße 81
56856 Zell (Moselle)

Fax : 06542 9697638
Téléphone : +49 (0)6542 - 963 726
E-mail : [mail@immohu.eu](mailto:mail@immohu.eu)

Je/nous me/nous rétracte(ons) par la présente du contrat conclu par moi/nous concernant la fourniture du service suivant :